OSISKO DÉVELOPPEMENT CORP.

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1.    OBJECTIF ET PORTÉE

Osisko Développement Corp. (« Osisko » ou « nous ») s’engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Osisko est tenue de protéger les renseignements personnels qu’elle a en sa possession, qu’ils soient détenus par Osisko ou par une tierce partie, et quelle que soit la forme de ces renseignements. À ce titre, Osisko prend des mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit proportionnelle à leur sensibilité et a adopté la présente politique relative à la vie privée (la « Politique »).

Par la présente Politique, Osisko cherche à vous aider à comprendre quel type de renseignements sont recueillis, utilisés, conservés, divulgués et détruits ainsi que les mesures de sécurité qu’Osisko a mises en place pour protéger vos renseignements personnels.

2.    CONSENTEMENT

Lorsque vous visitez ou utilisez le site Web d’Osisko (le « Site »), ou lorsque vous communiquez de toute autre façon avec nous, vous acceptez d’être assujetti à la présente Politique et vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Politique.

Vous comprenez que certaines caractéristiques de notre Site puissent ne plus être accessibles ou que l’accès à ces caractéristiques soit restreint à la suite de votre refus de consentir à la présente Politique ou du retrait de votre consentement à la présente Politique.

Osisko ne recueille pas de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement explicite et vérifié de l’autorité parentale.

3.    APPLICABILITÉ

La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels concernant ceux qui visitent ou utilisent le Site ou qui fournissent autrement leurs renseignements à Osisko. La présente Politique s’applique également à tous les administrateurs, dirigeants, employés, consultants et tierces parties d’Osisko et de ses filiales en propriété exclusive, et doit leur être communiquée.

4.    COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Que sont les renseignements personnels?

Pour l’application de la présente Politique, les renseignements personnels sont tous les renseignements se rapportant à une personne physique qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sauf le titre de son poste ou ses coordonnées d’affaires lorsqu’ils sont utilisés ou divulgués dans le cadre de communications d’affaires.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous visitez notre Site, il se produit un échange automatique de renseignements entre votre ordinateur et le serveur du Site. Cet échange est essentiel et permet au serveur d’envoyer un fichier qui est compatible avec la configuration particulière de votre ordinateur. Ce sont notamment les renseignements suivants qui sont partagés :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet;
  • votre adresse IP, un identifiant unique qui est attribué à votre ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet;
  • des renseignements sur le fureteur que vous utilisez (comme Explorer, Firefox, etc.) et le système d’exploitation (comme Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure exactes de votre visite;
  • les pages précises que vous consultez à ce moment;
  • si vous avez accédé à notre site Web à partir d’un autre site, l’adresse de ce site de renvoi;
  • vos nom, adresse et autres coordonnées que vous choisissez de fournir.

5.    OBJETS DE LA COLLECTE

Les renseignements recueillis sont stockés et nous les utilisons également à des fins techniques et statistiques. Ils sont utiles dans le sens où ils permettent de surveiller le nombre de visites effectuées, de déterminer quelles sont les pages les plus fréquentées, d’en apprendre plus sur les préférences technologiques des visiteurs, de retracer les sites de départ qui ont amené les visiteurs sur notre Site et de savoir de quels pays proviennent les visiteurs. Nous recueillons vos renseignements personnels pour diverses autres raisons, notamment les suivantes :

  • pour établir votre identité;
  • pour communiquer avec vous;
  • à des fins internes ou liées à l’emploi;
  • pour améliorer le Site et mieux répondre à vos besoins;
  • à des fins statistiques, notamment pour connaître l’emplacement des utilisateurs du Site;
  • pour coopérer avec les autorités de réglementation;
  • pour se conformer à la législation provinciale sur la protection de la vie privée.

Dès que le but pour lequel les renseignements personnels ont été collectés ou utilisés est atteint, Osisko les détruit en toute sécurité ou les anonymise conformément à la législation.

Utilisons-nous des technologies pour vous géolocaliser?

Nous utilisons les technologies Google Analytics pour obtenir votre situation géographique approximative.

Quels types de fichiers témoins utilisons-nous?

Les fichiers témoins sont des fichiers texte de petite taille placés sur votre ordinateur par des sites Web que vous visitez afin que les sites Web fonctionnent ou qu’ils fonctionnent plus efficacement ainsi que pour fournir des renseignements aux propriétaires du site Web. Ce site utilise des fichiers témoins de Google Analytics pour recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent notre Site. Ce service est doté de sa propre politique relative à la protection de la vie privée, laquelle se trouve au URL suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=%20french.

Nous utilisons ces renseignements pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site ainsi que l’expérience utilisateur. Les fichiers témoins recueillent des renseignements, y compris le nombre de visiteurs sur notre Site, le site de départ qui a amené les visiteurs et les pages qu’ils ont fréquentées.

Vos navigateurs Web peuvent permettre un certain contrôle des fichiers témoins au moyen des paramètres du navigateur. Vous pouvez en apprendre plus sur les fichiers témoins, notamment pour savoir quels fichiers témoins ont été installés et comment les gérer et les supprimer, sur le site www.allaboutcookies.org (en anglais seulement). Pour vous soustraire au suivi de Google Analytics sur tous les sites Web, visitez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Osisko a pris l’engagement de préserver la confidentialité des renseignements sensibles que vous nous fournissez. Si vous deviez partager de plein gré des renseignements personnels ou autres détails par ailleurs confidentiels par courriel ou dans des formulaires, nous utiliserons exclusivement les renseignements essentiels dont le personnel d’Osisko a besoin pour donner suite à votre message ou répondre à votre demande de renseignements. Les autres renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire. Les communications par voie électronique sont assorties des mêmes précautions en matière de confidentialité que celles qui s’appliquent à d’autres documents écrits.

6.    LIENS EXTERNES

Le site d’Osisko comprend des hyperliens vers des sites Web externes qui sont exploités par de tierces parties. Les renseignements partagés sur ces sites sont régis par la politique relative à la vie privée du site externe plutôt que par la présente politique relative à la vie privée. Nous ne faisons aucune déclaration quant aux pratiques relatives à la protection de la vie privée, au contenu ou à l’exactitude des renseignements publiés sur ces sites Web de tiers. Tout renvoi à des sites Web de tiers est assujetti aux modalités d’utilisation de ces sites.

7.    MESURES DE SÉCURITÉ

Osisko applique des mesures de sécurité strictes afin de préserver vos renseignements personnels de tout accès non autorisé, utilisation, divulgation, modification, perte, vol ou de toute autre atteinte aux mesures de sécurité. Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatiques qui sont raisonnables compte tenu de leur sensibilité.

Parmi les moyens matériels et les mesures de sécurité physiques se trouvent :

  • des bureaux dont l’accès est contrôlé et des classeurs verrouillés;
  • la restriction de l’accès à vos renseignements personnels à un groupe choisi de personnes;
  • des obligations contractuelles écrites conclues avec des tierces parties qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels, leur imposant de protéger, au moyen de mesures de sécurité, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement dans le cadre du contrat ou du mandat dont ils assurent l’exécution ou du service dont ils assurent la prestation.

Parmi les mesures de sécurité informatiques se trouvent :

  • l’utilisation de mots de passe avec authentification multifacteur (AMF);
  • l’accès restreint à nos salles de traitement de données et salles d’entreposage;
  • l’examen périodique de nos pratiques de sécurité;
  • la mise à jour périodique de nos technologies.
  1. DIVULGATION À DES TIERS

Nos dirigeants et nos employés qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels afin de les utiliser de la manière prévue dans la présente Politique, et en s’y conformant, ont accès à ces renseignements ainsi que les tierces parties qui doivent y avoir accès pour exécuter un contrat de services, exercer des activités commerciales ou s’acquitter d’un mandat limité pour le compte d’Osisko.

Toute divulgation de vos renseignements personnels à des tierces parties se fera aux termes d’ententes établissant les exigences pour l’utilisation, la protection, la conservation et l’élimination de tels renseignements, ou selon les exigences de la loi. Dans cette mesure, vos renseignements personnels peuvent être consultés ou conservés par des tierces parties situées à l’extérieur du Québec.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans les cas où il nous est permis ou imposé de le faire en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable ou conformément aux règles de conduite professionnelle qui régissent la profession juridique.

9.    DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, de les vérifier ou de les modifier. Si vous souhaitez accéder à une copie de vos renseignements personnels ou obtenir une telle copie, ou si vous souhaitez que nous modifiions certains de vos renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, vous pouvez nous envoyer une demande écrite en ce sens. Vous pouvez également vous informer sur la façon dont les renseignements sont utilisés, veiller à ce que les renseignements sont exacts et complets et les mettre à jour, au besoin, dans la mesure où la loi le permet.

10. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve d’un avis raisonnable, en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous comprenez que certaines caractéristiques ne seront plus nécessairement accessibles ou seront limitées après que vous retirez votre consentement à l’égard de la présente Politique.

11. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Osisko a pris l’engagement de veiller à ce que vos renseignements personnels sont exacts et s’assure qu’ils sont complets et à jour. Si vos renseignements changent, veuillez nous en aviser immédiatement pour que nous puissions apporter les changements nécessaires.

12. COORDONNÉES ET PLAINTES

Si vous avez des questions sur notre politique relative à la protection de la vie privée ou sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, faire une demande pour qu’ils soient corrigés, obtenir une copie ou exercer une option ou un droit à leur égard, vous devez écrire à la Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel en utilisant le formulaire ci‑après ou à l’adresse postale ci-après.

Toute personne concernée peut déposer une plainte auprès de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Les plaintes doivent être présentées par écrit et préciser la nature de la plainte, la date de l’incident et les attentes en matière de résolution. La Responsable de la protection des renseignements personnels accuse réception de la plainte et la traite dans un délai d’au plus 20 jours. Nous examinons toutes les plaintes concernant les renseignements personnels et prenons des mesures appropriées pour les régler. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Audrey Lamothe, Conseillère juridique

1100, av. des Canadiens-de-Montréal

Bureau 300, C.P. 211

Montréal (Québec)  H3B 2S2

privacyofficer@osiskodev.com

13. EXAMEN ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La Politique sera examinée chaque année par le comité de la gouvernance et des mises en candidature.

Osisko se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment moyennant un avis à ses utilisateurs sur cette page ou en envoyant un avis aux personnes concernées au moyen des coordonnées dont nous disposons. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, en vous reportant à la date de la dernière modification. Si les modifications devaient avoir une incidence sur le consentement initial, Osisko obtiendra, au besoin, un nouveau consentement de l’utilisateur.

La présente politique relative à la vie privée a été adoptée par le conseil d’administration le 22 septembre 2023.

Émis : 22 septembre 2023

Version : 1.0

Date de révision : –

Comité responsable : Comité de la gouvernance et des mises en candidature

Cette Politique a été approuvée par le conseil d’administration d’Osisko Développement.

Osisko Développement Corp. / Osisko Development Corp.

1100, avenue des Canadiens-de-Montréal | bureau 300

Montréal (Québec)  H3B 2S2

 

GOOGLE ANALYTICS

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